Chèques sans provision

Chèque impayé : Les procédures

Le non paiement d’un chèque découle la plupart du temps d’une impossibilité d’encaisser ce dernier pour défaut de provision. Cela signifie que le solde du compte à débiter de votre client n’est pas suffisant ou indisponible. Avant de procéder à une démarche de recouvrement amiable, votre banque signalera à votre client qu’il est en défaut de paiement.

Le risque supplémentaire lors d’un règlement par chèque, au-delà de son non paiement, reste le « chèque en bois ». Si vous avez déposé un chèque pour un règlement à votre banque, et que celle-ci vous le retourne accompagné d’une attestation de rejet, cela signifie que votre client vous a adressé un chèque sans provision. Mauvaise foi, chèque volé, falsifié, insolvabilité ou simple oubli ? De nombreuses raisons existent. En revanche, pour vous, le résultat est identique : vous n’avez pas perçu la somme requise à date.

Au préalable du recouvrement de créances

Si vous percevez en guise de paiement un chèque sans provision, la banque vous refusera son encaissement. Elle vous le retournera alors accompagné d’une attestation de rejet. Celui-ci a été refusé car votre débiteur ne dispose pas d’un solde suffisant ou disponible sur le compte à débiter. En revanche, si le montant du chèque était inférieur à 15€ et remis à votre banque dans les 8 jours qui ont suivi son émission, la banque se doit de vous régler la somme du chèque.

En dehors de cette situation, la banque ne vous doit pas le règlement. Elle a, cependant, le devoir de vous avertir, dans les 48h qui suivent le dépôt du chèque, de son rejet. La banque avertira également votre débiteur du refus de son chèque. Votre débiteur aura alors un délai de 30 jours pour régulariser sa situation, soit en créditant son compte bancaire ou bien en vous faisant parvenir le paiement de sa dette par quelque façon que ce soit. Passé ce délai de 30 jours, et sans paiement de la dette, vous pourrez alors représenter une seconde fois le chèque sans provision à votre banque. La banque de votre débiteur sera avertie, et cette dernière vous délivrera alors un « certificat de non-paiement ».

Bon à savoir : le délai de validité d’un chèque est d’un 1 an et 8 jours. Passé ce délai, aucune banque ne pourra accepter votre chèque.

La procédure de recouvrement amiable

Si vous avez reçu un certificat de non-paiement de la part de la banque de votre débiteur, cela signifie que sa situation n’est toujours pas régularisée, vous n’avez toujours pas perçue la somme demandée. Vous pouvez donc être amené à entreprendre une procédure de recouvrement de vos créances. Pour cela, vous pouvez faire appel à une société experte dans le recouvrement de créances telle que RECOVRY.

En effet, cela vous permettra de vous alléger du poids administratif et du temps à consacrer à ses démarches. En cas de non-paiement de votre dette, nous nous chargerons d’entreprendre le processus de recouvrement de créances amiable pour votre compte et en votre nom. Vous gardez donc votre énergie pour votre activité !

Premièrement, si vous ne disposez pas de l’adresse exacte de votre débiteur, nous pourrons engager une procédure d’enquête civile. Nous serons alors en mesure procéder aux démarches du recouvrement amiable qui nécessitent une adresse postale. Par la suite, nous entreprendrons le processus de recouvrement. Nous relancerons votre débiteur de manière soutenue, mais toujours dans l’intérêt de préserver votre relation commerciale ; c’est l’objectif d’un recours à l’amiable. Suite aux multiples relances, si vous êtes toujours sans retour et surtout sans paiement de votre débiteur, nous vous accompagnons jusqu’à la mise en demeure et la mise en intervention d’un huissier de justice.

Pour terminer, seulement si la démarche amiable n’aboutit pas, alors un recours judiciaire sera nécessaire, si vous souhaitez poursuivre le recouvrement de vos créances. Il est important de comprendre que la démarche judiciaire n’est pas à privilégier. En effet, elle peut engendrer des frais importants, parfois même supérieurs au montant de la créance elle-même.

Si vous souhaitez tout de même plus d’informations concernant le recours à un huissier de justice, consultez l’article « Procédure simplifiée ».