Chèques sans provision

Chèques impayés : Quels recours ?

Votre client vous a transmis un chèque sans provision. Vous êtes alors dans le droit d’entreprendre un processus de recouvrement de créances. Il existe alors deux principaux recours : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Chaque recours se découpe en diverses étapes et le recouvrement amiable intervient obligatoirement avant le recouvrement judiciaire.

Qu’il s’agisse d’un impayé par facture ou par chèque, le défaut de paiement vous autorise le recours à un processus de recouvrement. Dans les deux cas, la voie amiable est préférée, mais vous pouvez ensuite choisir de poursuivre sur un recours judiciaire, si le mauvais payeur ne daigne payer durant la phase amiable. Que ce soit par vos propres moyens, ou en faisant appel à une société experte du recouvrement comme RECOVRY, vous êtes dans le droit de recouvrer vos créances.

Les recours pour recouvrir un chèque impayé

La procédure simplifiée

Dans le cadre d’un paiement par chèque sans provision, votre banque vous retournera le chèque une première fois pour défaut de provision. En parallèle elle avertira votre débiteur de son manque à payer. Votre client aura alors 30 jours pour vous fournir, de quelque façon que ce soit, la somme demandée. Au-delà des 30 jours, si vous êtes toujours dans l’attente du paiement, la banque vous fournira alors, de nouveau sur présentation du chèque, un « certificat de non-paiement ». Ce certificat vous autorise ensuite l’accès à la procédure de recouvrement simplifiée.

Vous pouvez procéder à l’envoi, en recommandé, du certificat à votre client en exigeant le paiement de la dette. Cependant, cette solution a souvent peu d’impact sur les débiteurs de mauvaise foi. Ou bien, vous préférez remettre le dossier et le certificat dans les mains d’un huissier de justice. Celui-ci rappellera à votre débiteur son obligation de payer sous 15 jours. A défaut de quoi, vous pourrez vous lancer dans une procédure judiciaire.

Attention tout de même, bien que cette deuxième option paraisse tentante, elle est coûteuse ! En effet, les honoraires d’huissier vous seront facturés, et vous devrez donc payer l’huissier de votre poche ! Les honoraires peuvent parfois s’élever à des sommes supérieures à celles réclamées, vous perdriez donc de l’argent.

Une procédure non judiciaire

La procédure simplifiée n’est pas une procédure judiciaire, elle ne fait pas appel au tribunal. Votre débiteur ne pourra donc pas être condamné et ses revenus ne pourront pas lui être saisis. Cette procédure simplifiée est un prélude au recouvrement judiciaire qui nécessite l’intervention d’un juge.

La solution la moins risquée financièrement et la plus efficace consiste à confier le recouvrement de votre chèque impayé à un expert du recouvrement, tel que RECOVRY. En effet, nous tenterons d’obtenir le règlement de votre chèque par la voie amiable jusqu’à la mise en demeure de votre débiteur, en vous épargnant des frais coûteux d’huissier.

Le recouvrement de créances amiable

En dehors de la procédure simplifiée, peu efficace, coûteuse et risquée, il est beaucoup plus courant de procéder à un recours amiable. En effet l’initiative est privilégiée des créanciers et des débiteurs puisqu’elle évite le passage par la case « procès ». Le recours amiable permet dans la majorité des cas de recouvrer les créances plus rapidement et plus facilement que par le biais judiciaire.

Le recouvrement des créances amiable consiste à procéder à diverses étapes de relance. L’objectif est de contacter ou de visiter votre débiteur pour lui rappeler son obligation de payer. Il arrive parfois que le débiteur ne soit pas toujours de mauvaise foi et ait oublié de payer ces factures. Dans les deux situations, il est tout de même préférable de ne pas détériorer volontairement la relation commerciale.

Cette démarche demande en revanche un certain investissement en termes de temps. Si le débiteur ne paye pas suite aux premières relances, celles-ci devront se répéter de façon programmée et soutenue. C’est pourquoi la situation la plus confortable si vous êtes un professionnel en manque de temps, est de faire appel à un expert en recouvrement. Cette solution vous permet d’engager un processus de recouvrement sans négliger votre activité professionnelle. Grâce à RECOVRY, vous pourrez effectuer vos déclarations d’impayés en ligne où que vous soyez et peu importe votre secteur d’activité.

Il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’effectuer une démarche de recouvrement si vous ne possédez pas l’adresse de votre débiteur. RECOVRY vous propose de se charger de la recherche d’adresse à votre place. Grâce à nos experts en enquête civile, les chances de retrouver l’adresse de votre débiteur sont élevées (dans plus de 68% des cas).

Le recouvrement par recours judiciaire

Il arrive parfois que le recouvrement amiable ne soit pas suffisant. En effet, le payeur peut faire preuve de mauvaise foi et refuser de payer sur simple obligation. Il est alors de votre ressort d’évaluer la nécessité de poursuivre les démarches par un recours à la justice. Le recours judiciaire est souvent opté à la suite du procédé amiable si le montant de la créance attendue peut mettre en péril la pérennité de votre activité.  Si vous décidez de recourir à la justice, il est nécessaire de saisir le tribunal compétent. Il faut savoir que le recours en justice peut parfois être très long et demander beaucoup d’énergie ou d’argent puisqu’il s’agit d’une procédure de condamnation de votre débiteur. C’est pourquoi, l’appel à la justice reste rare et intervient dans des cas extrêmes.

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