Recouvrement

Dossier de recouvrement: tous les documents

Dossier de recouvrement

Vous êtes un professionnel ou un particulier et faites face à un impayé ?

Découvrez quels documents fournir aux chargés de médiation de Recovry, en fonction du type d’impayé, pour démarrer une procédure de recouvrement à l’amiable.

Pourquoi fournir ces documents ?

Afin d’entamer une procédure de recouvrement amiable, vous devez justifier que la créance impayée est certaine, liquide et exigible. Pour se faire, vous devez transmettre certains documents en fonction de la typologie d’impayé et ainsi monter un dossier de recouvrement.

Facture impayée : les documents à fournir

Votre client n’a pas payé le bien ou le service que vous avez fourni ? (en cas d’endettement ou surendettement par exemple)

Pour prouver l’impayé, vous devez nous joindre une copie de la/des facture(s) impayée(s). La facture va ainsi indiquer le nom du débiteur, le montant impayé et la date d’échéance de la facture.

En complément, et de manière facultative, vous pouvez également nous joindre la copie du/des bons de commande et un relevé de compte avec le détail des mouvements lorsqu’il y a eu des règlements partiels par exemple. Plus vous disposerez d’éléments identifiables, plus vous aurez de chance d’avoir une aide judiciaire efficace.

Les documents à fournir pour recouvrer un chèque impayé

Vous avez déposé un chèque à la banque mais celui-ci est revenu en impayé ?

Pour entamer une procédure de recouvrement amiable, vous devez nous communiquer une copie du courrier de la banque indiquant que le chèque est impayé, autrement appelé certificat de non-paiement.

En complément, et de manière optionnelle, vous pouvez également nous joindre la copie du/des bons de commande si existant(s), et un relevé de compte avec le détail des mouvements lorsqu’il y a eu des règlements.

Loyer impayé : quels documents fournir ?

Pour débuter un processus de recouvrement amiable de loyer(s) impayé(s), vous devez nous transmettre la copie du contrat de bail où est indiqué le montant du loyer, ainsi que tout document justifiant l’impayé : relevé de compte bancaire, attestation de rejet de paiement/prélèvement.

Par ailleurs, si vous réclamez des frais de remise en état, vous devez fournir les justificatifs de ces frais (état des lieux, devis/facture des réparations…)

Reconnaissance de dette : les documents à fournir

Un tiers vous a transmis une reconnaissance mais n’a pas honoré son engagement ? ce document sera précieux pour un avocat ou le gestionnaire de votre dossier.

Pour procéder au recouvrement de cet impayé, vous devez nous communiquer une copie de la reconnaissance de dette.

En complément, vous pouvez aussi nous partager tout document justifiant du non remboursement et/ou des acomptes déjà versés.