Recherche de coordonnées

Comment récupérer l’argent d’une assurance vie ?

Homme femme souriant devant ordinateur

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Une assurance vie est un contrat par lequel l’organisme-assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une personne (le souscripteur).

C’est une assurance dont l’objet est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent lorsque survient un événement lié à l’assuré (décès ou survie).

On peut distinguer deux types de contrats :

  • En cas de vie : le capital est versé au souscripteur au terme prédéfini du contrat.
  • En cas de décès : si l’assuré décède avant la fin du contrat, le capital sera donc versé à son bénéficiaire désigné (le bénéficiaire est choisi par le souscripteur).

De plus, l’assurance vie peut être utilisée par les assurés pour épargner de l’argent : préparer sa retraite, un projet immobilier ect.

Enfin, il ne faut pas confondre assurance vie et assurance décès.

Dans le cadre d’une assurance décès, l’assureur s’engage à verser une somme d’argent aux bénéficiaires choisis par l’assuré quand ce dernier décède avant une certaine date.

Comment récupérer le capital d’une assurance-vie ?

Les sommes placées sur votre contrat d’assurance vie ne sont jamais bloquées, vous pouvez les retirer à tout moment sous plusieurs formes :

  • Le rachat partiel : réalisé avec l’accord du bénéficiaire, l’assureur à deux mois pour verser les fonds.
  • Le rachat partiel programmé : il faut un montant minimum, et la fréquence est prévue au préalable.
  • L’avance : face à un besoin ponctuel d’argent, l’assureur peut vous faire un “prêt”. Cette avance n’est pas imposable contrairement aux rachats et ne diminue pas la valeur du contrat.
  • La transformation en rente viagère : consiste à échanger son épargne contre un revenu régulier jusqu’au décès de l’assuré.

Pour clôturer votre contrat d’assurance vie, vous devez faire un rachat total (tout en laissant une somme minimum demandée par l’assureur pour faire un nouveau versement si besoin).

Contrats non réclamés ou en déshérence

Un contrat en déshérence est un contrat (assurance vie ou autre) arrivé à son terme et dont le capital ou la rente ne peut pas être versé à son bénéficiaire.

Plusieurs textes de loi viennent encadrer cette réclamation :

  • La loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 fait obligation aux assureurs de rechercher les bénéficiaires des contrats expirés lorsqu’ils ne se sont pas manifestés et que leurs coordonnées ne figurent pas au contrat.
  • La loi Eckert, loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence et mise en œuvre par le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015, impose aux organismes, depuis le 1er janvier 2016, de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

C’est dans ce cadre que les enquêteurs et généalogistes de Recovry.fr interviennent !

Nous retrouvons pour vous les coordonnées des bénéficiaires qui, au bout de quelques temps, peuvent avoir déménagé, disparu…

Il vous suffit de créer un dossier en recherches de coordonnées ici.