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Succession : l’héritier ne répond pas ?

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Vous êtes un notaire en charge d’une succession, mais l’un des héritiers est introuvable ? Ou bien vous êtes héritier, mais votre cohéritier ne répond pas aux relances ?

La succession se retrouve donc bloquée mais pas de panique, des solutions s’offrent à vous !

Quels sont les risques d’une succession bloquée ?

En plus de la douleur de la perte d’un être cher, peuvent s’ajouter les tensions familiales suite à des désaccords sur la succession : choix du notaire, vente de biens, estimations, partage etc. De plus, les procédures judiciaires qui peuvent en découler sont longues et source de conflits familiaux.

L’héritier bloque la succession : pourquoi ?

L’option successorale

Le blocage peut commencer dès cette étape : les héritiers doivent choisir entre accepter ou renoncer à la succession. Le contexte familial et la vie du défunt (dettes…) peuvent mettre les héritiers dans une certaine hésitation et rendre le choix difficile.

Désaccord sur la vente d’un bien immobilier

Les héritiers peuvent se retrouver coïndivisaires (tous propriétaires ensemble du même bien). C’est à ce moment que des blocages peuvent apparaître : certains veulent vendre, d’autres non, certains souhaitent s’approprier le bien, ne sont pas d’accord sur l’estimation etc.

Désaccord sur la valeur des biens matériels

Suite au décès, les biens du défunt sont estimés. Le partage à l’amiable est généralement utilisé, mais un désaccord sur la valeur d’un bien ou le partage peut devenir source de conflits.

Comment la débloquer la succession ?

Un héritier refuse de suivre la procédure

L’un des héritiers décide de ne plus répondre aux relances du notaire, refuse de transmettre les documents nécessaires à la succession (pour les différentes raisons évoquées précédemment) ; il est alors considéré comme « défaillant », en se montrant de mauvaise volonté.

Le code civil offre alors deux possibilités : la représentation (lien externe vers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2128) et l’assignation en partage judiciaire.

Cas particulier : héritier porté disparu

L’héritier ne donne plus de nouvelles, ne réside plus chez lui, cesse de se rendre à son travail et les lettres s’accumulent dans sa boite aux lettres ?

Il n’a prévenu personne de son départ et ne répond à aucun appel téléphonique ou e-mail ?

Les cohéritiers doivent alors saisir le juge des tutelles pour déclarer la personne « présumée » absente lorsqu’il ne répond plus, et le magistrat nommera alors un représentant pour exercer ses droits patrimoniaux.

Si vous souhaitez engager des démarches pour retrouver un héritier, vous pouvez également faire appel à un détective privé ou à une entreprise d’enquêtes civiles comme RECOVRY.FR . Nos enquêteurs agréés sont habilités à retrouver une personne disparue.