Définitions

Terme échu / à échoir : Définition

contrat échéance paiement

Vous avez peut-être déjà entendu les notions de « terme échu » ou « terme à échoir », dans le cadre d’un recouvrement.

Bien que souvent employés dans l’environnement immobilier, ils sont également utilisés pour qualifier un paiement. Ce dernier peut être « à terme échu » ou « terme à échoir ».

Le terme échu ou à échoir désigne l’utilisation du bien ou du service facturé en fonction de l’échéance du paiement. En effet, le paiement peut s’effectuer avant ou après l’utilisation de ce bien ou service.

Terme échu

Le terme échu désigne l’action du paiement, dans le cas où celui-ci est effectué après utilisation de ce qui a été facturé.

En effet, le terme échu est caractéristique d’un paiement après utilisation d’un bien ou d’un service. Autrement dit, c’est une sorte “d’arriéré de paiement”.

Le règlement de la somme due sera donc versé après utilisation. Le paiement est effectué à la fin de la période pour laquelle il est dû.

Terme à échoir

Dans le cas inverse, le terme à échoir va qualifier l’action du paiement dans le cadre où celui-ci sera effectué avant l’utilisation du bien ou du service. En résumé, le paiement est donc dévolu, arrivé à échéance.

Cela signifie que la facture a été émise avant la prestation réalisée ou l’utilisation du bien vendu. Le paiement doit donc être fait en avance. Ce genre de cas est plus rare que le terme échu dans le milieu intra-professionnel, car il est moins courant de régler l’entièreté d’une prestation ou d’un bien avant même son utilisation.

Le plus souvent, ce sont des acomptes qui sont versés en avance, la plupart s’élevant de 10% à 50% de la somme totale due. Pour encadrer les paiements à termes échus, la loi a défini des dates limites de paiement qui s’appliquent aux transactions de professionnels à professionnels. Le délai légal s’élève à 30 jours à date de réception de la marchandise, ou d’exécution de la prestation. De plus, le délai convenu entre les deux parties ne peut s’élever à plus de 60 jours fixes à date d’émission de la facture.

C’est pourquoi les paiements ayant un terme à échoir relèvent le plus souvent d’une transactions entre particuliers, entre particuliers et professionnels, dans le cadre de paiements récurrents (mensuels, trimestriels, annuels), ou bien lors de locations financières de matériel ou de locations avec option d’achat.

Cas concret : les loyers

En résumé, et pour mieux comprendre, prenons le cas des paiements de loyer. La différence entre les deux types de paiement est très simple :

  • paiement à échoir : le locataire paie en début de mois, le loyer du mois à venir
  • paiement à terme échu : le locataire paie en fin de mois, le loyer du mois précédent. Le bien a donc déjà été « utilisé » lorsque le paiement est effectué.

C’est donc lors de la création du bail que vous seront proposés ces deux méthodes de paiement.